Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 17)

Merci, monsieur le président. C'est, pour ma part, le coût de cette mesure qui me préoccupe. Nous en discutions avec notre collègue Jean-Pierre Door : cela coûterait 112 millions d'euros aux collectivités territoriales. Nous connaissons aujourd'hui des difficultés financières et budgétaires, qui touchent notamment des conseils généraux et certa...