Égalité et citoyenneté
(Article 8)

L’article 8 a donné lieu à d’intenses débats en commission spéciale. J’avais déposé un amendement de suppression et j’en défendrai un autre dans quelques instants. Je souhaite revenir sur ce qui, selon moi, pose problème dans les dispositions prévues par cet article. Par essence, le bénévolat est une activité gratuite pour laquelle l’individu ...

Monsieur le ministre, outre le point que je viens de soulever quant au fondement même de la disposition que vous introduisez avec cet article, je tiens à vous dire que cette disposition – si elle devait être adoptée – n’est pas aboutie et qu’elle pose certains problèmes, notamment par la rupture d’équité qu’elle provoque entre différentes catég...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, ce sont vos masques qui viennent de tomber : Mme Genevard suspectait que cette mesure pouvait avoir un fondement démagogique et vous nous avez affirmé qu’il s’agissait d’un parti pris idéologique, nous annonçant du même coup que nous légiférons non plus sur l’engagement citoyen et la manière...

Mais si ! Cette sixième semaine de congés payés, dont il n’est pas question de dire si nous y sommes favorables ou pas, car ce n’est pas la question qui nous est posée,…

…a cette particularité supplémentaire que vous l’affectez à une activité, tordant ainsi la règle qui s’applique aux congés payés, qui veut que le salarié pose son congé et en fasse ce qu’il veut, sans que son employeur ait besoin d’être informé de la manière dont il a l’intention de l’occuper. En outre, dans l’hypothèse où cette sixième semain...

Sans préjuger du vote, je me réjouis que M. le ministre juge nécessaire d’approfondir l’investigation. Aussi, je réitère la demande d’une véritable étude d’impact du dispositif. Sans qu’il y paraisse, les mesures introduites auront un coût considérable. Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, après avoir convoqué l’histoire, vous nous av...

En effet, nous posons des questions car nous cherchons à comprendre où vous souhaitez en venir. En outre, quelles seront les conséquences de ces décisions sur le tissu bénévole et associatif, composé de personnes aux statuts professionnels très différents ? À l’heure actuelle, les réunions associatives rassemblent des dirigeants d’entreprise, ...

Entendre Mme la rapporteure thématique dire qu’elle ne voit pas en quoi une semaine de congé rémunérée supplémentaire alourdirait les charges des entreprises, j’en tombe de mon siège ! Je ne comprends pas comment on peut tenir de tels propos. Je répète la question que j’ai déjà posée à quatre reprises en commission spéciale et à six reprises c...