Égalité et citoyenneté
Article 8
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3679 (1115 amendements)
- Rapport N° 3851 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (16 commentaires, 1701 amendements)
- Projet de loi N° 4141 (298 amendements)
- Rapport N° 4191 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (743 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Valérie Corre (16 interventions)
- Arnaud Viala (8 interventions)
- Razzy Hammadi (7 interventions)
- Jean-Noël Carpentier (7 interventions)
- Isabelle Le Callennec (7 interventions)
- Annie Genevard (6 interventions)
- André Chassaigne (4 interventions)
- Yves Blein (4 interventions)
- Arnaud Richard (4 interventions)
- Régis Juanico (4 interventions)
- Jacques Bompard (3 interventions)
- Pierre Morel-A-L'Huissier (2 interventions)
- Fanélie Carrey-Conte (2 interventions)
- Yannick Favennec (2 interventions)
- Bernard Lesterlin (2 interventions)
- Dominique Tian (1 intervention)
- Pascal Demarthe (1 intervention)
- Guillaume Chevrollier (1 intervention)
- Michèle Bonneton (1 intervention)
- Chantal Guittet (1 intervention)
- Gilles Lurton (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 8
Suite aux propos d'Annie Genevard le 27/06/2016, laïc a dit le 29/06/2016 :
Enfin un député de droite pour les 35 h...
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