Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Article 6)

Pour ma part, je propose que les parlementaires élus du massif soient membres du comité de massif. Je demande à Mme la rapporteure de bien vouloir nous préciser comment les deux députés et les deux sénateurs seraient choisis. N’ayant pas fait l’analyse, j’imagine que, dans certains massifs, il y a plus de deux députés et de deux sénateurs, et m...

Je souscris aux propos de mon collègue Saddier : la suppression du cumul des mandats aura pour conséquence le fait que les parlementaires ne seront plus représentés. J’avais mis en avant, dans mon amendement, que je retire également, la nécessité pour les parlementaires de s’assigner la fonction de contrôler l’application de cette loi. Nous sou...