Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Après l'article 8)

Monsieur le ministre, auriez-vous l’obligeance de préciser votre réponse ? La question soulevée par André Chassaigne est très importante. Les communautés de communes vont écoper de la compétence de gestion de l’eau potable. Il risque d’en résulter, dans un grand nombre de cas, la coexistence, sur le territoire intercommunal, de communes ayant c...

Celui-ci sera en effet très inégalitaire selon que les communes continueront de confier leur compétence au syndicat ou bien qu’elles la conserveront et verront la communauté de communes l’exercer pour elles.

Nous butons actuellement sur ce problème, résultant de la mise en oeuvre du texte que Jean Lassalle a prévu d’incinérer.

Cet amendement porte sur un sujet abordé à l’article 1er : la mise en oeuvre, dans les territoires de montagne, de mesures spécifiques à l’éducation. Les particularités de ces territoires seraient ainsi reconnues, notamment pour l’allocation de moyens destinés aux écoles et à leur fonctionnement.