Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Article 9)

Je suis assez dubitatif sur les capacités des technologies alternatives à remplir les mêmes offices que celle dont nous demandons le déploiement. Si la chose était possible, il y a bien longtemps qu’on l’aurait mise en oeuvre… L’amendement de Mmes les rapporteures peut paraître séduisant sur le plan conceptuel, mais je crains qu’il ne satisfass...

Toute la difficulté sur cette partie du projet de loi a consisté à proposer des amendements à moyens constants, car sinon ils auraient été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. C’est pour cette raison que mon amendement no 223 propose que les territoires de montagne soient « prioritaires dans la mise en oeuvre du p...

Si je suis conscient que cet amendement ouvre un débat sur la mise en oeuvre de notre fameux principe de précaution, je pense qu’il faut que nous débattions de la question de la puissance d’émission des antennes qui permettent de desservir les différentes zones. Naturellement, le relief crée des obstacles qui, compte tenu des faibles niveaux d...

Cet amendement traite du niveau de service en téléphonie mobile. En effet, à l’heure actuelle, les opérateurs ne s’assignent aucune obligation en matière de déploiement des innovations technologiques. Or beaucoup de zones ne disposent que de la téléphonie mobile de deuxième génération ou d’autres technologies qui ne permettent que des échanges...

Je le maintiens car, franchement, nous traitons d’un sujet sur lequel nous savons tous à quoi nous sommes réduits : à intervenir auprès des opérateurs pour que le seul service téléphonique fonctionne. En effet, après un orage ou une coupure de courant, les relais restent parfois endommagés plusieurs jours ou plusieurs semaines sans qu’ils soie...

Je le sais, mais c’est vous dire, madame la rapporteure, à quel point les opérateurs sont aux antipodes de notre volonté d’aller plus loin ! Si nous ne donnons pas, compte tenu des besoins qui s’expriment partout dans nos territoires, un signal relatif à l’évolution du niveau de service, il faudra des années avant que les opérateurs, fussent-il...

Cet article fait évidemment partie des points centraux du projet de loi, tout d’abord parce qu’en montagne, les attentes sont fortes en matière de desserte numérique et en téléphonie mobile, mais également du fait que différents textes ont souvent suscité, chez les habitants de ces zones, des envies et des espoirs qui n’ont jamais trouvé de con...