Projet de loi de finances pour 2017

Je suis moi aussi entièrement opposé à la mise en place de ce dispositif. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous en expliquiez les fondements, ainsi que la stratégie qui sous-tend cette modification. Le prélèvement à la source aura un impact prévisible sur les entreprises, notamment sur les PME et TPE, qui devront assumer à la pla...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu aux questions que nous vous avons posées, en particulier à celle portant sur le secret fiscal. Je voudrais que vous nous expliquiez comment vous garantissez la confidentialité des données lorsque les entreprises deviennent responsables du recouvrement de l’impôt. Vous...

Il a la capacité d’apporter de telles modulations et je ne vois donc pas ce que le transfert de cette possibilité aux entreprises va améliorer. J’insiste : il faut que vous nous répondiez sur la manière dont vous compensez, pour les PME et les TPE, la charge administrative que vous leur transférez de manière non choisie.

Je dois dire que j’étais opposé à cette réforme depuis le départ, mais quand j’entends les syllogismes que déploie la majorité pour justifier sa posture, les bras m’en tombent. Nous sommes ébahis ! Pour résumer, aux contribuables qui se demandent pourquoi vous faites cela, vous répondez, madame la rapporteure générale, que c’est pour éviter qu...

Au pays, qui se demande pourquoi vous faites cette réforme à la fin de votre mandat, vous répondez qu’on fait la même chose dans les autres pays. À ce compte-là, pourquoi sommes-nous le seul pays à travailler trente-cinq heures, quand tous les autres en travaillent quarante ?

Enfin, aux fonctionnaires de Bercy et de l’administration fiscale qui s’inquiètent de savoir comment leur baisse d’activité va être compensée, vous dites que vous allez les employer à contrôler les versements des entreprises. Vous soupçonnez donc les entreprises de ne pas reverser l’intégralité de l’impôt après l’avoir collecté ! Franchement, ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cette mission du projet de loi de finances porte un nom qui suscite à lui seul beaucoup d’espoirs, tant il recouvre des attentes que nos concitoyens expriment partout, par-delà, d’ailleurs, les considérations qui agitent l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, ce projet de loi de finances est le dernier du quinquennat. Il a donc de très grandes chances de ne pas s’appliquer complètement car on imagine bien que le gouvernement issu des élections présidentielle et législatives, quel qu’il soit, aur...

… et qu’en revanche les 10 milliards placés à la charge des collectivités territoriales le seront, eux, ce qui souligne si besoin était la puissance de l’attaque que vous avez menée contre ces institutions qui ont à leur charge beaucoup d’équipements et de services de première nécessité – vous décidez cette année d’atténuer un peu le rythme mai...