Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Après l'article 8)

Il concerne la collecte du lait en zones de montagne. Nous en avons longuement discuté en commission : il consiste à alléger les charges pesant sur les opérations de collecte, dès lors qu’elles sont réalisées dans ces zones. L’amendement vise en effet à compenser les surcoûts qui s’appliquent in fine aux producteurs exerçant leur activité dans...

Je tombe en effet de mon banc lorsque j’entends M. le secrétaire d’État dire que les zones de montagne en France ne sont pas identifiables..

… alors que nous venons de passer quinze jours, dans ce même hémicycle, à examiner le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. À l’entendre, il faudrait donc embaucher des fonctionnaires pour localiser la montagne dans notre pays !

Mais nous rêvons ! Ce que nous voulons dire, c’est que l’agriculture, a fortiori en zones défavorisées, a besoin de mesures compensatrices compte tenu du surcoût engendré par la localisation des exploitations concernées dans ces zones. J’ajoute que ces amendements identiques vont être rejetés pour des raisons absolument fallacieuses. Dans le c...

J’entends donc, de manière très claire, qu’après les débats – que nous avons voulu consensuels – que nous avons eus sur le projet de loi montagne, le Gouvernement ne prend pas en compte le handicap naturel de l’agriculture, qui souffre par ailleurs de manière affreuse, ce qui met en péril de nombreuses productions.