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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Après l'article 8
Mots-clés
indépendant
Documents législatifs
Projet de loi N° 4072 de financement de la sécurité sociale (1422 amendements)
Avis N° 4150 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 4151
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00 (
6 commentaires
)
Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gérard Bapt
(
22 interventions
)
Francis Vercamer
(
9 interventions
)
Arnaud Viala
(
5 interventions
)
Bernard Accoyer
(
5 interventions
)
Yves Censi
(
3 interventions
)
Julien Aubert
(
3 interventions
)
Catherine Lemorton
(
3 interventions
)
Jean-Louis Roumegas
(
3 interventions
)
Gilles Lurton
(
2 interventions
)
Philippe Armand Martin
(
2 interventions
)
Régis Juanico
(
2 interventions
)
Julien Dive
(
2 interventions
)
Dominique Tian
(
2 interventions
)
Denys Robiliard
(
2 interventions
)
Dominique Orliac
(
2 interventions
)
Bernadette Laclais
(
2 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
2 interventions
)
Michel Issindou
(
2 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
2 interventions
)
Alexis Bachelay
(
1 intervention
)
Isabelle Le Callennec
(
1 intervention
)
Valérie Fourneyron
(
1 intervention
)
Yves Albarello
(
1 intervention
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