Les interventions de Ary Chalus sur ce dossier
23 amendements trouvés
26/09/2016 — Amendement N° CL23 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Robert, M. Claireaux, M. Chalus, M. Tourret
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/09/2016 — Amendement N° CL19 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Claireaux, M. Chalus, M. Robert, M. Tourret
Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les modalités de mise en place à Saint-Pierre-et-Miquelon des aides sociales au logement qui relèvent de la compétence de l'État. Exposé sommaire : La présente demande de rapport fait suite à l'avis n°389828 du 2...
26/09/2016 — Amendement N° CL27 au texte N° 4000 - Article 4 (Adopté)
M. Robert, M. Claireaux, M. Chalus, M. Tourret
À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « information, » insérer les mots : « à la mobilité, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'évoquer la question de la continuité territoriale et de la majoration du coût des billets d'avions maintenus artificiellement haut en raison d'une concurrence faible sur les liaisons ...
