Les amendements de Audrey Linkenheld pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement qu'elle a eu l'occasion d'examiner la semaine dernière. La commission ne méconnaît pas le rôle des établissements publics fonciers qui peuvent effectivement, dans de nombreux cas, aider à la production des logements sociaux, à laquelle nous aspirons tous. Elle a toutefois considéré qu...
La commission a émis un avis favorable. Je disais hier que le lien entre la construction de logements sociaux et des équipements de service public afférents nous paraît évident. Je rappellerai que ces dispositions sont fondées sur des règles déjà applicables en outre-mer : comme quoi, monsieur Richard, la majorité précédente n'a pas fait que d...
Je souhaite apporter une précision tout à fait fondamentale : à la dernière phrase de l'amendement il faut remplacer le mot « article » par « alinéa ».
La commission a émis un avis défavorable. Je rappelle, comme je l'ai déjà fait à de multiples reprises, que le principe de l'accession sociale à la propriété est bien prévu dans la décote. La commission a toutefois souhaité le préciser et, du même coup, le restreindre pour ne pas ouvrir la porte à toutes les dérives. (L'amendement n° 286, repo...
Je note, tout d'abord, qu'après neuf ans de vie commune un couple a du souci à se faire ! Je le dis à tous ceux qui sont potentiellement concernés ! (Sourires.) Plus sérieusement, la commission a émis un avis défavorable. Elle a eu, en effet, en son sein le débat que je vous épargnerai pour trouver la bonne durée. Le projet de loi prévoyai...
Je demanderai à M. Richard de bien vouloir retirer son amendement, à défaut je donnerai un avis défavorable. J'ai déjà indiqué, à plusieurs reprises, la cohérence que la commission avait souhaité mettre entre les programmes de cessions et les situations locales.
La commission a parfaitement adhéré à l'objectif de la mixité sociale dans les deux sens, pour paraphraser M. Apparu. M. Pupponi, notamment, si je me souviens bien, avait tout particulièrement souscrit à cette idée. Néanmoins, comme je l'ai précédemment précisé, votre amendement, revenant finalement à proposer une forme d'échange, la commission...
La commission a eu une longue discussion sur un amendement identique proposé par un autre groupe. Elle a néanmoins abouti à une rédaction différente et elle s'en tient donc un avis défavorable.
La commission a émis un avis défavorable. Elle s'est fondée sur les arguments mis en avant lors de la discussion d'un amendement similaire au Sénat. En effet, contrairement aux fouilles archéologiques intégrées dans le projet de loi, car imprévisibles, les pollutions sont prévisibles, puisque des études des sols sont maintenant obligatoires. El...
La commission a émis un avis favorable, car elle a été particulièrement éclairée ! (L'amendement n° 409 est adopté et l'amendement n° 326 tombe.)
La commission et la rapporteure ont émis un avis favorable à l'amendement rédactionnel et un avis très favorable à l'amendement de fond, résultat d'un travail collectif qui visait à sécuriser au mieux le dispositif de cession et à l'encadrer afin qu'il réponde aux besoins tant des collectivités que des habitants.
Avis défavorable car, sur le fond, la demande est satisfaite par une contribution de la rapporteure, qui a fait intégrer dans le projet de loi alinéa 10 que le maire de la commune puisse donner son avis. En commission, nous avons considéré que la manière dont le maire formalisait son avis lui revenait. Libre à lui de consulter, s'il le souh...
Monsieur Piron, l'alinéa 10 précise que le président de l'EPCI est, lui aussi, consulté et peut donner son avis.
La commission est toujours défavorable à cette proposition. Je vous renvoie aux alinéas 33 et 34, qui définissent précisément ce que nous entendons par accession sociale à la propriété. La commission entend en rester là. (L'amendement n° 288, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. La commission souhaite limiter la question de l'accession sociale à la propriété aux alinéas 33 et 34. (L'amendement n° 290, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La commission suggère le retrait de votre amendement, monsieur Marc, considérant qu'il est satisfait à la fois par les éléments exposés par Mme la ministre à propos de la commission nationale chargée du suivi et par un amendement d'ores et déjà intégré au texte, présenté par Daniel Goldberg, visant à créer un observatoire chargé de recueillir l...
