Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 58)

Bien qu’elle ne soit pas insensible à la spécificité des zones de montagne, la commission a émis un avis défavorable à ces amendements. Considérant que l’objectif de ce texte est la lutte contre l’étalement urbain…

Si vous me le permettez, madame Massat, je vais poursuivre l’exposé de mon argumentation. Dans un certain nombre de zones, notamment de montagne, ce qui est communément appelé l’étalement urbain – même si l’adjectif « urbain » n’est pas forcément adapté aux zones de montagne, j’en conviens –…

…s’accompagne de phénomènes de mitage. Ce n’est pas parce que l’on est en montagne que l’on est naturellement plus vertueux que les autres.

Il paraît qu’en matière de logement social, cela existe, cher collègue. Quoi qu’il en soit, le raisonnement de la commission a été le suivant : si dérogations il doit y avoir – le texte en prévoit encore dans certains cas –, celles-ci doivent être fondées sur la pratique d’un territoire, d’une commune, plus que sur l’emplacement du territoire ...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Je rappelle que les travaux de la commission ont permis d’apporter un léger correctif à l’intention initiale du Gouvernement en repoussant le délai d’application de la mesure proposée au 31 décembre 2016 – il s’agit bien, je le précise, de la date d’entrée en application de la fameuse r...

J’invite Mme Massat à retirer son amendement, qui me paraît satisfait. La spécificité de la montagne est d’ores et déjà prise en compte et le projet de loi n’introduit aucun changement pour les territoires qui connaissent déjà une superposition du SCOT et de l’EPCI. Il n’y aura donc pas de problème pour les territoires concernés, qui pourront c...

Nous avons eu longuement ce débat en commission. J’ai d’ailleurs rappelé tout à l’heure les conditions de cette translation, à la fois en termes de contenu et d’élaboration. La commission a maintenu son avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, en raison d’un problème d’interprétation. Toutefois, à titre personnel, mon avis est favorable.

Je ne vais pas redire, monsieur le président, ce que M. Heinrich a développé longuement, ni revenir sur les débats que nous avons eus concernant les difficultés entraînées par les zones blanches. Notre volonté commune consiste à faciliter la vie d’un certain nombre de territoires, qui avaient fait l’effort d’entrer dans le cadre d’un SCOT et qu...

…ne semble pas, pour des raisons techniques, tout à fait convenir. Je vous propose à ce stade de le retirer afin que l’on prenne le temps de résoudre les quelques difficultés techniques qu’il pose et de trouver le moyen, au cours de la navette, peut-être ici en deuxième lecture, de fixer une borne pour que le petit pas que nous avions, les uns ...

Cet amendement est satisfait, comme le précédent. Au nom de la commission, je suggère donc son retrait.

À titre tout à fait exceptionnel, je m’en référerai à mon expérience au sein de l’agglomération lilloise, cher monsieur Poisson, ce que je ne fais pas habituellement.

C’était le sens du propos tenu tout à l’heure par M. le rapporteur pour avis. Contrairement à ce que M. Rogemont indique dans l’exposé sommaire de son amendement, j’ai observé pour ma part que, bien souvent, les logements sociaux sont de grands ensembles, tandis que les petits logements sont privés, car il est plus rentable pour les promoteurs...

La règle que vous préconisez introduirait une rigidité qui ne conviendrait pas à tous les territoires. Je vous propose donc de le retirer.

La commission, et son président au premier chef, comme vous avez pu le constater tout à l’heure, a émis un avis favorable à l’amendement du Gouvernement et un avis défavorable à celui de M. Piron.

Je vais vous décevoir, chère collègue : la commission a émis un avis défavorable. Elle partage, bien sûr, votre préoccupation légitime en matière d’organisation territoriale du commerce, mais elle a dû prendre en considération la réglementation européenne, qui avait conduit à ce relèvement du seuil à 1 000 mètres carrés.

Peut-être pas toujours juste selon vous, mais vrai, oui. Rabaisser le seuil nous exposerait à un risque de contentieux européen. La commission n’a donc pu émettre un avis favorable. Je rappelle que, dans ce contexte européen, la France a négocié un régime particulier qui permet, dans les communes de moins de 20 000 habitants, de solliciter l’a...

La commission a émis un avis favorable à cet amendement, qui concerne un point de retrait automobile d’achats au détail commandés par voie télématique, intégré à un magasin de détail.

J’ai l’impression que ces amendements nous posent un petit problème d’allure, si je puis me permettre.

Merci, monsieur Apparu, ! Il y en a qui suivent ! (Sourires.) L’exposé sommaire de ces amendements identiques est assez clair : les dispositions existent déjà dans la loi, mais leur application pose problème. C’est sans doute très vrai, mais cela me paraît soulever une difficulté : s’il fallait reprendre dans les SCOT toutes les dispositions l...