Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 63)

La commission est évidemment défavorable à la suppression de l’article, quelles que soient d’ailleurs les raisons invoquées, parce que j’ai entendu, dans les différentes interventions, des arguments qui ne sont pas toujours exactement les mêmes. Certains sont totalement contre le transfert de la compétence urbanisme à l’intercommunalité, d’autr...

Permettez-moi d’évacuer temporairement la question du seuil car, comme Mme la ministre a bien voulu le rappeler, l’amendement du Gouvernement est une reprise de celui que je dépose moi-même, à une seule modification près, concernant le seuil. Cet amendement fait suite à d’importants travaux que nous avons menés ensemble, ici en première lectur...

Le sous-amendement Piron apporté à l’amendement du Gouvernement est de fait un sous-amendement Linkenheld, si je puis dire. Il y a également la position développée par M. Pupponi qui nous conduit à un seuil d’au moins la moitié des communes représentant au moins la moitié de la population. Cet amendement est fragile, car il ne procède pas à la...

Chacun peut certes s’y opposer, mais c’est pourtant l’avenir que nous envisageons pour nos intercommunalités. J’espère avoir été claire à la fois sur la présentation de mon amendement et sur les avis relatifs aux autres amendements et sous-amendements.

La commission a longuement débattu de ce sujet. D’ailleurs, M. Tetart a rappelé ce à quoi nous avions abouti. Nous avons en effet modifié substantiellement le projet de loi initial pour tenir compte de la volonté des maires et des communes d’être associés à l’élaboration du PLUI ainsi que du cas particulier des communes qui ne sont aujourd’hui ...

Je viens de le dire. Je veux bien que vous commentiez mes propos, mais je vous demande de m’écouter, monsieur Myard !

Ce sujet mérite d’être abordé, pour le principe mais aussi pour un certain nombre de dispositions précises, qui devront s’appliquer - ou non - à la métropole du Grand Paris, ou à la métropole de Lyon qui a peut-être été oubliée par endroits. Il faudra sans doute procéder à un balayage, mais je rappelle que plusieurs lectures sont prévues sur le...

Défavorable. Je rappelle les propos que j’ai tenus tout à l’heure s’agissant du délai de trois ans pour les communautés de communes non couvertes par un document d’urbanisme.