Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 64)

Cet amendement revient sur une disposition qui était déjà dans le projet de loi initial et vise à la clarifier : le plan local d’urbanisme intercommunal s’élabore au plus tard au moment de la révision de l’un des plans locaux d’urbanisme qui existent sur son périmètre. Cette idée présente dans le projet initial a quelque peu disparu en cours d...

Permettez-moi de dire quelques mots sur cet amendement no 688, madame la présidente, en m’adressant notamment à notre collègue Jean-Luc Laurent. Cet amendement réécrit une disposition du texte issu de la commission des affaires économiques mais, je voudrais le préciser, il ne procède qu’à une réécriture sur la forme. Il s’agit d’éviter une con...

L’amendement no 438 n’est pas tout à fait satisfait par cet amendement, madame la présidente, car il porte sur un autre sujet, même s’il s’inscrit au même endroit. Dans la mesure où la règle que nous venons d’adopter ne fonctionne plus exactement de la même manière puisque, aujourd’hui, nous avons laissé à des communes la possibilité de s’oppo...

Ce doit être l’émotion de l’adoption de l’article 63 que nous attendions tant : je vous prie de bien vouloir m’excuser, monsieur Laurent, car l’exposé que je viens de faire ne correspond pas à l’amendement no 688. En réalité, je vous ai présenté l’amendement no 772, qui porte sur le même article mais vient un peu plus tard dans la discussion et...

Il n’y a pas de rectification nécessaire, puisque l’amendement no 772 répond parfaitement aux préoccupations de M. Laurent.

Nous avions bien compris que ces amendements tenaient beaucoup à coeur au Club des parlementaires pour le vélo… Comme je l’ai dit tout à l’heure, le PLU me semble le bon endroit pour faire état d’un certain nombre de prescriptions en matière de stationnement. Je vous confirme donc l’avis favorable de la commission sur ces amendements. Mais tel...

La commission suggère, pour les raisons que j’ai indiquées tout à l’heure lorsqu’il a été question des SCOT, de retirer ces amendements, car ceux adoptés à l’instant suffisent largement.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, mais j’y insiste pour que ceux qui n’étaient pas en commission des affaires économiques voient que nous avons accordé beaucoup d’importance à la collaboration des communes et de l’intercommunalité dans l’élaboration du PLU intercommunal.

M. Laurent a rappelé la teneur des débats que nous avons eus sur ce sujet, et il a également noté qu’un certain nombre d’avancées ont été faites pour associer étroitement les communes à l’élaboration du PLU intercommunal, comme par exemple le principe d’un débat annuel. Il me semble que nous avons désormais atteint un juste équilibre dans cette...

Si ce que nous dit M. Berrios était vrai, la commission aurait pu être en accord avec lui. Mais il se trouve que la commission de conciliation dont il est question a été créée par une ordonnance du 3 juin 2003. Ce n’est donc absolument pas une nouvelle création. Le texte tend simplement à actualiser ce dispositif qui, je le répète, date de 2003...