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Accès au logement et urbanisme rénové
Article 64
Mots-clés
document
d’urbanisme
intercommunalité
l’article
parc
PLU
plui
scot
urbanisme
Documents législatifs
Projet de loi N° 1179 (1253 amendements)
Avis N° 1286 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 1329 de la Commission des affaires économiques (
6 commentaires
, 1477 amendements)
Projet de loi N° 1499 (
1 commentaire
, 664 amendements)
Rapport N° 1670 de la Commission des affaires économiques (823 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 15h00 (
2 commentaires
)
Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Audrey Linkenheld
(
10 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
5 interventions
)
Sylvain Berrios
(
4 interventions
)
Philippe Goujon
(
3 interventions
)
Denis Baupin
(
2 interventions
)
Jacqueline Maquet
(
1 intervention
)
Laurence Abeille
(
1 intervention
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Dominique Potier
(
1 intervention
)
Jacques Myard
(
1 intervention
)
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