Représentation des français établis hors de france

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette semaine, l'Assemblée nationale a débattu de la fraude fiscale et de l'exil fiscal, malheureusement très souvent associés aux expatriés, aux Français vivant à l'étranger. Or la réalité de l'expatriation est tout autre. La réalité, c'est celle d'une norm...

Je voulais simplement préciser que nous sommes dans l'hémicycle, et que la campagne électorale est terminée.

Il s'agit donc de s'interroger sur le contenu du rapport annuel présenté par le ministre des affaires étrangères aux élus qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger sur les sujets qui les intéressent directement, de manière non exhaustive, tel que c'est décrit dans le projet de loi. Il ne s'agit pas de ressortir des thématiques de ca...

Soyons un peu raisonnables, comprenons que le terme « notamment » permettra d'inclure des sujets d'importance économique tels que celui que vous soulignez, monsieur Lefebvre, mais ce n'est pas l'objet du débat qui doit nous préoccuper aujourd'hui.

Nous avons récemment débattu de la transparence de la vie publique, de sa moralisation, et nous avons beaucoup insisté sur la prévention des conflits d'intérêts. Dans cette logique, il est tout à fait normal de ne pas autoriser à se porter candidates des personnes qui, Pierre-Yves Le Borgn' vient de l'expliquer, entrent directement en contact ...

L'article 20 fait la liste des sujets sur lesquels porte le rapport annuel que le Gouvernement doit présenter devant le Haut Conseil. Le premier concerne l'enseignement français à l'étranger. L'amendement vise à ajouter la mention « y compris l'enseignement bilingue francophone », tout simplement parce que l'enseignement français à l'étranger ...

Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle. L'alinéa 10 parle de « l'administration des Français de l'étranger », et il n'est pas clair s'il s'agit d'une définition organique ou fonctionnelle de cette administration. S'agit-il de la direction des Français de l'étranger ainsi que du réseau consulaire, ou bien de la description des ser...

Je dois donc comprendre que l'alinéa 10, qui traite de « l'administration des Français de l'étranger », concerne les activités de l'administration à destination des Français résidant à l'étranger ? Je trouve qu'il y a là une imprécision terminologique, mais si le Gouvernement est certain de son interprétation, je retire mon amendement.

Cet article concerne également la définition des missions du Haut Conseil des Français de l'étranger, qui doit être consulté sur les questions relatives à la protection sociale de ces Français. De ce fait, la caisse des Français de l'étranger, qui fournit un service de sécurité sociale aux Français résidant à l'étranger, devrait être incluse da...

comme les retraites et l'émission par les services consulaires des certificats de vie pour les personnes retraitées vivant à l'étranger.

Excusez-moi si je me suis mal exprimée. Je parlais des services offerts par la caisse des Français de l'étranger à un certain nombre de nos concitoyens. Il va de soi qu'il ne s'agit pas d'une assurance universelle qui couvrirait la totalité de nos compatriotes, qu'on le regrette ou non. En revanche, il m'apparaît très important d'inclure le cha...

J'espère, mon cher collègue, que vous faites la différence entre un projet de loi de finances et un projet de loi de financement de la sécurité sociale, examinés par cette assemblée chaque année, et d'autres thématiques plus précises, qui ont fait l'objet d'amendements rejetés par le Gouvernement. Lorsqu'on parle de sécurité sociale, cela entre...

L'alinéa 21 de l'article 29 septies qui traite du mode d'affichage de l'état des déclarations de candidature. De manière classique, il prévoit que l'affichage a lieu à l'intérieur des ambassades et des consulats ou en un lieu accessible au public jusqu'au jour du scrutin. Mais par là même, il oublie le mode d'affichage susceptible de toucher le...