Transparence de la vie publique

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la démocratie avance par à-coups, par saccades, parfois par crises. Prétendre le contraire, c’est pécher au mieux par naïveté, au pire par hypocrisie. Le vote d’aujourd’hui sur les deux projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique s’inscri...

On nous dit que les parlementaires seraient affaiblis par les dispositions concernant leur patrimoine, leur déclaration d’intérêts et le régime de leurs incompatibilités. Mais c’est tout le contraire ! « Aimer un être, c’est le rendre transparent », aurait dit Jean Racine.

C’est parce que nous aimons passionnément la démocratie, parce que l’antiparlementarisme et le populisme gagnent du terrain en France, que nous sommes amenés à légiférer sur cette question

Ne nous y trompons pas : c’est dans les pays où la transparence et la probité sont le plus imposées par la loi – en Europe du Nord, par exemple – que le sentiment de confiance des citoyens envers leurs élus est le plus développé. Là où les femmes et les hommes politiques rendent compte de leur mandat sans aucune concession, la démocratie est st...

On nous reproche de réagir aux événements, mais la lente histoire de la transparence en France s’est construite sur une actualité appelant toujours la réaction rapide du législateur : souvenons-nous de la loi fondatrice du 11 mars 1988, votée en réaction à l’affaire Luchaire, de la loi Rocard de 1990, votée à la suite de l’affaire Urba,

de la loi Sapin en 1993, votée en réaction aux affaires Carignon, Longuet et Roussin (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Non, la lutte pour le progrès démocratique n’est pas un long fleuve tranquille. Dans cette histoire de la transparence, la gauche est à l’origine de la grande majorité des lois progressistes.

Même lorsque la gauche se trouvait dans l’opposition, elle a contribué plus qu’activement à la rédaction de ces lois

Dans ces conditions, comment ne pas regretter l’attitude illisible d’une opposition divisée, qui n’hésite pas à parler de « guillotine » quand nous évoquons la probité.

Allez comprendre, et allez expliquer aux Français comment il est possible de s’opposer au contrôle de l’enrichissement personnel

La publicité des patrimoines est une impérieuse nécessité, à concilier avec le respect de la vie privée et de la vie familiale. La solution trouvée par le rapporteur, en accord avec le Gouvernement, constitue un juste équilibre que le groupe socialiste salue.

Ces déclarations de patrimoine doivent aussi faire l’objet d’un contrôle accru, ce que permet le texte, puisque la création de la Haute Autorité, l’élargissement de son collège, la clarification de son statut d’autorité administrative indépendante, et sa collaboration avec l’administration fiscale, qui en devient le véritable bras armé, lui con...

Au-delà de cette question des patrimoines, qui décidément vous dérange, halte à la paresse historique et intellectuelle ! Lisez ces textes pour en constater les avancées ! Réforme du financement politique et plafonnement des dons individuels à 7 500 euros par an pour tous les partis politiques.,

…assimilation des cotisations aux dons : tout cela donne un coup d’arrêt aux scandales politico-financiers du quinquennat précédent (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La protection des « lanceurs d’alerte » – autre innovation du texte – met la France au diapason des démocraties les plus avancées, en protégeant ceux qui dénoncent la fr...

jadis source de tous les calculs électoralistes et de toutes les iniquités, et dont l’affectation figurera désormais en annexe au projet de loi de règlement voté lors de chaque exercice budgétaire.

Ces textes permettent de lever le voile, y compris sur la publication des déclarations d’intérêt, d’en finir avec les conflits d’intérêt, de renforcer les incompatibilités parlementaires, d’octroyer un droit de saisine aux associations anti-corruption

et de proscrire toute fonction rémunérée aux membres du Conseil constitutionnel. Adieu les conférences grassement rémunérées à Londres, Montréal ou Las Vegas, alors que l’on devrait siéger pour examiner la conformité d’une loi française à la Constitution. (Huées sur les bancs du groupe UMP – Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et éco...

Oui, la démocratie avance par à-coups, par saccades, par crises, mais laissez-moi vous dire que l’essentiel est qu’elle avance

J'espère, monsieur le président, que vous ne m'en voudrez pas de prendre un peu de temps pour appeler l'attention de la représentation nationale sur l'importance de cet article 11 ter. Jusqu'à présent, nous avons beaucoup parlé de transparence de la vie publique sous l'angle des élus, moins sous celui des structures et des partis politiques qui...

Si je vous dis « Premier Cercle », à quoi pensez-vous ? Si je vous dis « micro-parti », à quoi pensez-vous ? Moi, cela m'évoque une fumée opaque, mais peut-être que certains collègues, dans cet hémicycle, auront une idée un peu plus précise du contenu de ces notions. Jusqu'à présent, la loi de 1988 prévoit que les dons de personnes physiques s...

Je retire cet amendement que j'ai déposé avec mon collègue Matthias Fekl. En effet, un amendement déposé par nos collègues du groupe écologiste a été adopté par la commission des lois, intégrant ainsi à l'article 11 bis, alinéa 5, la modification que propose cet amendement. Je rappellerai simplement que l'attribution de l'aide publique aux par...