Les amendements de Axelle Lemaire pour ce dossier
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Cet amendement vise à réaffirmer le principe, qui existe pourtant déjà dans la loi mais n’est pas appliqué aujourd’hui, selon lequel c’est le nom de famille des usagers qui doit être utilisé dans leurs relations avec l’administration. En France, ce principe est ancien et très clair. Il a été posé pour la première fois dans la loi du 6 fructido...
