Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier
494 amendements trouvés
15/05/2015 — Amendement N° 807 au texte N° 2736 - Article 4 bis AA (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le code de l'urbanisme oblige de réaliser une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables pour toute nouvelle opération d'aménagement. Cette étude doit, en particulier, évaluer l'opportunité de création d'un nouveau réseau de chaleur ou de froid ou le raccordement à...
15/05/2015 — Amendement N° 799 au texte N° 2736 - Article 19 sexies (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bo...
Après l'alinéa 14, ajouter l’alinéa suivant : " III - A compter du 1er janvier 2017, tout appel d’offre que l’Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements publient pour la construction d’un immeuble intègre une exigence de modélisation numérique des informations sur le bâtiment." II. – Compléter cet article par les de...
15/05/2015 — Amendement N° 787 au texte N° 2736 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bo...
Au début de l’alinéa 12, insérer les mots : « Développer le réemploi et ». Exposé sommaire : Le présent amendement : - sans changer l’intention de l’alinéa, clarifie la terminologie utilisée, pour correspondre à la définition législative actuelle selon laquelle le réemploi concerne des produits et la réutilisation des déchets ; - permet qu...
15/05/2015 — Amendement N° 781 au texte N° 2736 - Article 5 (Retiré)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coron...
Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « La tarification des études menées par les conseillers rénovation est encadrée par décret. » Exposé sommaire : Lorsque l'on crée ou développe une nouvelle activité, comme celle de conseiller en rénovation thermique dans le cas présent, le consommateur lambda n'est pas souvent en mesure d'évalue...
15/05/2015 — Amendement N° 778 au texte N° 2736 - Article 3 (Tombe)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coron...
À l'alinéa 8, après le mot : « peut », insérer le mot : « pas ». Exposé sommaire : C'est un amendement de rédaction pour éviter toute ambiguïté sur le sens de cet alinéa.
15/05/2015 — Amendement N° 768 au texte N° 2736 - Article 42 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après l’alinéa 32, insérer les 25 alinéas suivants : « IV bis. - La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifiée : 1° A la sous-section 2, après l’article L. 111‑57, il est inséré un article L. 111‑57‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑57‑1. - Lorsqu’une société gestionnaire d’un réseau de di...
15/05/2015 — Amendement N° 759 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
À l'alinéa 28, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « au minimum ». Exposé sommaire : L'objectif est aujourd'hui fixé à 23 % à l'échéance 2020. Il apparaît bien modeste de se donner comme objectif dix ans plus tard en 2030 d'atteindre 32 % d'énergie renouvelable. Il apparaît en ce sens souhaitable de souligner q...
15/05/2015 — Amendement N° 758 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Compléter l'alinéa 29 par les mots : « et à 0 % à l'horizon 2040 ». Exposé sommaire : La réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité française, à laquelle s'est engagée le Président de la République, et rappelée dans ce texte, doit être un point d'étape vers une sortie totale de cette source énergétique. Risque d'accid...
15/05/2015 — Amendement N° 754 au texte N° 2736 - Article 1er (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
À la première phrase de l'alinéa 34, substituer au mot : « suivant » le mot : « précédant ». Exposé sommaire : Le rapport mentionné à l'alinéa 34, établissant un bilan de l'atteinte des objectifs définis au I de l'article 1 de la présente loi doit, pour être utile, permettre d'élaborer la programmation pluriannuelle de l'énergie de la péri...
15/05/2015 — Amendement N° 753 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après le mot : « réduisant », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 22 : « les besoins d'énergie au maximum ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rétablir la rédaction votée par l'Assemblée nationale en première lecture. Il supprime ainsi la mention aux respect des équilibres des systèmes énergétiques natio...
15/05/2015 — Amendement N° 752 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
I. – Rétablir l'alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° A Préserve la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre et contre les risques industriels majeurs, en réduisant l'exposition des citoyens à la pollution de l'air et en garantissant la sûreté nucléaire ; » II. – En conséquence...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER650 au texte N° 2611 - Article 1er bis (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A l'alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « d'économies sur les ». Exposé sommaire : L'article 1er bis inscrit dans la loi la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences « en termes de charges publiques » d'une réduction de la part du nucléaire à 50 % dans la production d'électricité d'ici 2025....
14/04/2015 — Amendement N° CSENER843 au texte N° 2611 - Article 9 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/04/2015 — Amendement N° CSENER780 au texte N° 2611 - Article 19 bis A (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique sauf pour les ustensiles compostables et constitués, pour tout ou partie,...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER695 au texte N° 2611 - Article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « VIII(nouveau). - L'alinéa 2 de l'article L. 741‑6 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les plans particuliers d'intervention des installations nucléaires de base, la zone d'application et le périmètre du plan ne doivent pas être inférieurs ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER625 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après les mots : « que sur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « l'ensemble des impacts sanitaires, sociaux et environnementaux et sur les autres pollutions pouvant en émaner. » Exposé sommaire : Dans une approche de durabilité, il apparaît nécessaire de ne pas se limiter aux impacts financiers ou carbone, mais bien d'encourager une i...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER731 au texte N° 2611 - Article 22 ter A (Retiré)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Substituer à l'alinéa 4, les deux alinéas suivants : « Art. L. 213‑4‑1. – I. – L'obsolescence programmée désigne l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d'utilisation potentielle de ce produit afin d'en augmenter le taux de remp...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER618 au texte N° 2611 - Article 22 nonies (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d'un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant les produits ne faisant pas l'objet d'un dispositif de responsabilité élargie du producteur sur lesquels il y a un potentiel de réemploi insuffisamment développé, et qui...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER665 au texte N° 2611 - Article 10 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 3°(nouveau) Ou un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ; « 4° (nouveau) Ou un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752‑3 du code du commerce, ou accueillant un établi...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER771 au texte N° 2611 - Article 46 bis (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Supprimer les cinq dernières phrases de l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet article vient donner une définition et cadre juridique à l'effacement de consommations d'électricité. Le dispositif CEE a prouvé son efficacité comme instrument central de valorisation des économies d'énergie. Les économies d'électricité liées à l'effacement doivent p...
