Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 11)

Par cet amendement, suite aux ouvertures faites en commission spéciale, nous proposons d’encadrer davantage la construction de nouvelles grandes surfaces sur des terres agricoles, naturelles ou cultivables, en conférant le pouvoir d’émettre un avis systématique et contraignant aux commissions départementales de protection des espaces naturels, ...

En effet, les hypermarchés et grandes surfaces en périphérie des villes ont vécu. Ce modèle est destructeur pour les commerces et les emplois en centre-ville, les sols et les paysages. Il vrai, comme vous nous l’avez dit tout à l’heure, monsieur le ministre, qu’il y a déjà une réglementation et une législation sur ce sujet, mais force est de c...

… en octobre dernier l’a rappelé, en soulignant l’urgence d’agir et les insuffisances des politiques menées pour lutter contre l’artificialisation des sols. Quand les règles ne sont pas bonnes, il faut les changer : c’est ce que nous vous proposons par cet amendement.

Ceci est ce qu’on appelle un amendement de repli : plutôt que de demander un avis contraignant, il demande un avis simple de la commission départementale.

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement no 1252, puisque ces deux amendements sont de même nature, l’un traitant des assurances et l’autre des banques. Ils nous tiennent particulièrement à coeur, notamment à mon collègue Éric Alauzet. Notre assemblée a adopté en juin 2014 une loi relative aux compt...

J’entends bien votre honte, monsieur le ministre, et je la partage : lorsque l’on fait des lois sans arriver à les rendre effectives, c’est tout de même ennuyeux ! J’aimerais donc avoir une perspective qui nous permette d’avancer tous ensemble sur le sujet. Tant que je n’aurai pas cette perspective, je ne peux retirer ces amendements, mais je s...