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Croissance activité et égalité des chances économiques
Après l'article 11
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Documents législatifs
Projet de loi N° 2447 (1967 amendements)
Rapport N° 2498 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité (
5 commentaires
, 3563 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gilles Savary
(
6 interventions
)
Richard Ferrand
(
6 interventions
)
Barbara Pompili
(
6 interventions
)
Julien Aubert
(
6 interventions
)
Véronique Louwagie
(
4 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
2 interventions
)
Philippe Vigier
(
2 interventions
)
François Brottes
(
2 interventions
)
Olivier Carré
(
2 interventions
)
Dino Cinieri
(
2 interventions
)
Razzy Hammadi
(
2 interventions
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Philippe Vitel
(
1 intervention
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Yves Jégo
(
1 intervention
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Daniel Gibbes
(
1 intervention
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Jean-Yves Caullet
(
1 intervention
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