Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 74)
Les amendements de Barbara Pompili
Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier
404 amendements trouvés
11/01/2015 — Amendement N° SPE1322 au texte N° 2447 - Article 2 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M...
I. - Substituer à l'alinéa 3, l'alinéa suivant : « Services réguliers non urbains d'Autocars » II. - Les alinéas 4 à 12 sont remplacés par les quinze alinéas suivants : « Sous-section 1 « Règles d'accès aux liaisons « Art. L. 3111‑17. – I. – Les entreprises de transport public routier de personnes établies sur le territoire national peuven...
11/01/2015 — Amendement N° SPE1318 au texte N° 2447 - Article 2 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M...
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 3111‑19‑1. – Les entreprises mentionnées au I de l'article L. 3111‑17 ouvrent aux autorités organisatrices de transport compétentes les données descriptives des services réguliers, notamment les arrêts et horaires planifiés et réels, aux fins d'intégration dans les services d'information ...
11/01/2015 — Amendement N° SPE1307 au texte N° 2447 - Article 2 (Tombe)
Mme Bonneton, Mme Sas, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard...
Compléter l'alinéa 6, par les mots : « si ce service n'est pas déjà offert par une liaison qu'assure sans correspondance un service régulier de transport public ferroviaire de personne ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de réserver le développement des autobus aux seules liaisons pour lesquelles il n'existe pas de ligne de...
08/01/2015 — Amendement N° SPE1404 au texte N° 2447 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coron...
Insérer l'article suivant : " Au deuxième alinéa de l'article 302 bis ZB du code général des impôts, les mots : « 7,32 € » sont remplacés par les mots : « 9,20 € »." Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit d'augmenter de 7,32 euros à 9,20 euros la taxe due par les concessionnaires d'autoroutes assise sur le nombre de kilomètres parc...
