Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, accompagner le changement, anticiper : ces principes devraient toujours guider les décisions politiques, et ce quel que soit le domaine concerné. Ils devraient guider nos choix économiques, bien sûr, ce qui suppose par exemple d’assurer au plus vi...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, cette proposition de loi entend libérer une bande de fréquences actuellement utilisées par la TNT au profit de la téléphonie mobile, partant du constat indéniable qu...

Plus globalement, les écologistes regrettent que cette proposition de loi, en transférant des fréquences, n’ait pas été l’occasion d’initier une réflexion plus large sur le financement de la création, via, par exemple, la licence globale. Enfin, vous vous en doutez, nous regrettons que les 2 milliards d’euros escomptés du transfert de la bande...