Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier

22 amendements trouvés


23/06/2015 — Amendement N° AS18 au texte N° 2840 - Article 3 (Rejeté)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard

Après l'alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2°bis Les secondes phrases du III et du IV du même article sont complétées par les mots : « et avis conforme de la commission départementale consultative de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité » ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de conserver la con...

23/06/2015 — Amendement N° AS24 au texte N° 2840 - Article 6 (Rejeté)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Cavard, M. Roumegas

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa, après le mot : « accessibilité », sont insérés les mots : « dans sa totalité » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer l'importance du principe de continuité de la chaîne de déplacement tel qu'il est défini dans la convention internationale des droits des ...