Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier
22 amendements trouvés
23/06/2015 — Amendement N° AS26 au texte N° 2840 - Article 3 (Rejeté)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Cavard, M. Roumegas
Après l'alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 1112‑2‑1 du code des transports est ainsi modifié : « 1° A La première phrase du I est ainsi rédigée : « Un schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée est élaboré » ; « 1° B À la première phrase du premier alinéa du III, après le mot : « avis », il ...
23/06/2015 — Amendement N° AS20 au texte N° 2840 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Cavard, M. Roumegas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
