Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

Discussion générale

Mots-clés

accessibilité intégration

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2840 (42 amendements)
  • Rapport N° 2892 de la Commission des affaires sociales (38 amendements)
  • Rapport N° 2989 de la Commission mixte paritaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 16h00
  • Séance en hémicycle du 20 juillet 2015 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Gilles Lurton (5 interventions)
  • Joël Giraud (3 interventions)
  • Bernadette Laclais (2 interventions)
  • Barbara Pompili (2 interventions)
  • Martine Carrillon-Couvreur (1 intervention)
  • Véronique Massonneau (1 intervention)
  • Jean-Louis Bricout (1 intervention)
  • Jacqueline Fraysse (1 intervention)
  • André Chassaigne (1 intervention)
  • Jean-Paul Tuaiva (1 intervention)
  • Laurent Degallaix (1 intervention)
  • Marion Maréchal-Le Pen (1 intervention)
  • Nathalie Nieson (1 intervention)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org