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Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
Discussion générale
Mots-clés
accessibilité
intégration
Documents législatifs
Projet de loi N° 2840 (42 amendements)
Rapport N° 2892 de la Commission des affaires sociales (38 amendements)
Rapport N° 2989 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 16h00
Séance en hémicycle du 20 juillet 2015 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gilles Lurton
(
5 interventions
)
Joël Giraud
(
3 interventions
)
Bernadette Laclais
(
2 interventions
)
Barbara Pompili
(
2 interventions
)
Martine Carrillon-Couvreur
(
1 intervention
)
Véronique Massonneau
(
1 intervention
)
Jean-Louis Bricout
(
1 intervention
)
Jacqueline Fraysse
(
1 intervention
)
André Chassaigne
(
1 intervention
)
Jean-Paul Tuaiva
(
1 intervention
)
Laurent Degallaix
(
1 intervention
)
Marion Maréchal-Le Pen
(
1 intervention
)
Nathalie Nieson
(
1 intervention
)
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