Refondation de l'école de la république
(Explications de vote)

A l'article L312-9 du code de l'Education, supprimer le second alinéa. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet alinéa ne vise qu'à créer une éducation anxiogène basée sur le droit d'auteur. L'enseignement informatique à l'école doit avoir d'autres priorités. Il est fort regrettable que sous couvert de prévention et de pédagogie autour d...

A l'article L312-9 du code de l'Education, rédiger ainsi le second alinéa "Dans ce cadre, notamment à l'occasion de la préparation du brevet informatique et internet des collégiens, ils reçoivent de la part d'enseignants préalablement formés sur le sujet une information sur les opportunités liées aux usages des services de communication au pu...

A l'article L312-9 du code de l'Education, supprimer le second alinéa. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet alinéa ne vise qu'à créer une éducation anxiogène basée sur le droit d'auteur. L'enseignement informatique à l'école doit avoir d'autres priorités. Il est fort regrettable que sous couvert de prévention et de pédagogie autour des...

A l'article L312-9 du code de l'Education, rédiger ainsi le second alinéa "Dans ce cadre, notamment à l'occasion de la préparation du brevet informatique et internet des collégiens, ils reçoivent de la part d'enseignants préalablement formés sur le sujet une information sur les opportunités liées aux usages des services de communication au pu...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « sur proposition de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat ». Exposé sommaire : Pour que le Conseil supérieur des programmes ne soit pas jugé partial dans ses p...

Après l’article 29, insérer l’article suivant : « Dans le code de l’éducation, substituer aux mots : « école maternelle » les mots : « école première » et aux mots : « écoles maternelles » les mots : « écoles premières ». » Exposé sommaire : Le projet de loi a notamment pour ambition de refonder les missions de l’école maternelle. Or, le ter...

Après l'alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La deuxième phrase du deuxième aliéna est remplacée par la phrase suivante : « Elle prépare à l’éducation et la formation tout au long de la vie. » Exposé sommaire : L’éducation et la formation tout au long de la vie s’inscrivent dans le prolongement de l’éducation permanente des années 1970. El...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 6 par les mots : « , dont les langues régionales ». Exposé sommaire : La France est en effet riche de nombreuses langues et cultures originales issues de son histoire, sources de sa diversité culturelle. Les langues régionales ont un poids culturel important qui se retrouve dans la langue française d...

Après l'alinéa 97, insérer les trois alinéas suivants : « Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, mais dont les parents souhaitent la scolarisation en langue régionale qu'ils ne peuvent trouver dans leur...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 166, insérer l'alinéa suivant : « Le baccalauréat fera l'objet d'une réforme. Sa validation devra ainsi évoluer pour comprendre, en plus d'une part de contrôle de fin de formation, une part de validation d'unités de valeurs notamment sur des parcours personnels (artistique et culturel, professionnel, citoyen), ainsi que sur un o...

Après l'alinéa 138, insérer l'alinéa suivant : « Toutes les communes ou groupements de communes ont vocation à se doter d'un projet éducatif territorial. Ce dernier constitue le cadre par lequel la communauté éducative définit, organise et met en œuvre, sur des valeurs et des finalités partagées, une politique éducative qui prend en compte les...

Compléter l'alinéa 108 par la phrase suivante : « À l'intérieur d'un cycle, les élèves peuvent circuler d'une classe à l'autre selon les disciplines et les domaines d'enseignement pour suivre les apprentissages les plus adaptés à leur rythme d'apprentissage ». Exposé sommaire : Les cycles scolaires ont été introduits par la loi d'orientation...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En l'absence d'accord sectoriel négocié, déterminant le montant de la rémunération forfaitaire mentionnée à l'alinéa précédent, durant une période de douze mois consécutifs, la rémunération forfaitaire à verser aux titulaires des droits e...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « IA. – L'article L. 312‑6 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les élèves reçoivent également une sensibilisation à une approche de partage des contenus soumis au droit d'auteur dans l'environnement numérique, avec notamment la présentation des licences libre...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Si la famille souhaite inscrire l'enfant dans une classe qui propose un enseignement en langue régionale, il peut être accueilli dans l'établissement le plus proche proposant ce type d'enseignement. » Exposé sommaire : Lorsqu'il existe une demande d'inscrire un enfant dans une classe qui ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – L'article L. 121‑3 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements et écoles bilingues français-langue régionale peuvent utiliser des méthodes pédagogiques d'enseignement en langue régionale dépassant le cadre de la parité horaire, sous réserve de garan...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de l'utilisation en classe ou en cours, dans les emprises des établissements d'enseignement et de recherche, la représentation d'œuvres dans leur intégralité, ainsi que leur interprétation et leur adaptation, sont autorisées, sous r...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , ainsi que dans le cadre de colloques, de séminaires ou de conférences ». Exposé sommaire : Le principe que des extraits d'œuvres protégées puissent être utilisés dans le cadre de colloques, de séminaires ou de conférences a déjà été accepté dans les accords sectoriels. Ces types d'activités occupent un...