Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier
63 amendements trouvés
07/09/2013 — Amendement N° 991 au texte N° 1329 - Article 1er (Adopté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « Le propriétaire ou son mandataire complète les états des lieux entrant et sortant par les relevés des index pour chaque énergie, en présence d'une installation de chauffage ou d'eau chaude sanitaire individuelle, ou collective avec un comptage individuel. L'extrait de l'état des lieux corresponda...
07/09/2013 — Amendement N° 990 rectifié au texte N° 1329 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/09/2013 — Amendement N° 1042 au texte N° 1329 - Article 61 (Retiré)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Ru...
À l’alinéa 3, substituer par deux fois, au nombre : « 10 000 » le nombre : « 8 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ramener le seuil de mise à disposition gratuite des services de l’État en matière d’application de droit des sols à 8 000 habitants, s’agissant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compéte...
