Les amendements de Barbara Pompili pour ce dossier
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Mme Carrillon-Couvreur avait déposé l’amendement no 42 rectifié qui est identique à l’amendement no 647. Malheureusement, elle n’a pu être présente pour le défendre. Cet amendement vise à améliorer la fluidité entre les structures du secteur protégé et adapté, et le milieu ordinaire. C’est l’un des objectifs qui a été encore réaffirmé par le C...
Ce qui m’inquiète c’est que, comme nous sommes dans le cadre de la procédure accélérée, nous n’aurons peut-être pas l’occasion de revenir sur ce sujet. Je souhaite que les entreprises adaptées et les ESAT puissent être aidées dans la démarche qu’elles font déjà aujourd’hui, comme l’a dit le rapporteur, qui consiste à faire le lien avec le milie...
L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées – AGEFIPH – et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – FIPHFP – sont très engagés dans les politiques d’emploi et de formation des personnes handicapées. Nous proposons donc que ces deux fonds puissent participer ...
Nous avons évoqué à plusieurs reprises la situation des personnes handicapées et la place qui doit leur être réservée dans la formation professionnelle. La France s’est fait épingler par Bruxelles, qui a jugé que les moyens dévolus à l’insertion professionnelle des personnes handicapées étaient insuffisants. Il me semble judicieux qu’au même ti...
Puisque je pourrai confirmer à l’AGEFIPH et au FIPHFP qu’ils seront bien présents, je retire mon amendement.
Cet amendement vise à réduire les risques de malentendus entre l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées, l’AGEFIPH, et les régions. La régionalisation de la compétence de la formation des personnes en situation de handicap est une excellente chose, car elle permettra de clarifier les compétences et de situer ...
Cet amendement concerne également la représentation de l’AGEFIPH et du FIPHFP mais, cette fois, au sein du CREFOP. Je suis prête à le retirer, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, si vous me garantissez que leurs représentants y siégeront bien.
Cet amendement a été mal rédigé, car il devait porter sur l’alinéa 24, et non sur l’alinéa 26. Je n’ai jamais souhaité que ces organismes siègent au bureau. Je souhaite seulement que l’on me garantisse que leurs représentants seront bien au CREFOP.
J’irai dans le même sens que ma collègue : les travailleurs employés au sein des ESAT ont besoin de voir leurs compétences valorisées par la formation professionnelle ; tous les directeurs d’ESAT que j’ai rencontrés m’ont dit la même chose. Certains, en Picardie, se sont d’ailleurs engagés eux-mêmes dans des processus de validation des acquis d...
Cet amendement va dans le même sens, mais il est un peu différent. Nous demandons que les personnes en situation de handicap bénéficient d’un quota d’heures de formation supplémentaires, dans la limite d’un plafond de 200 heures. Pourquoi cela ? Parce qu’on ne peut pas faire comme si les personnes en situation de handicap avaient les mêmes diff...
En effet, je ne vois pas, dans ce texte, des garanties qui permettraient d’envisager sérieusement un abondement pour ces personnes. Elles seront prises en charge par les régions, dont les moyens n’augmenteront pas. Même sans abondement, ce sera déjà très compliqué pour les régions… Par ailleurs, le handicap de ces personnes est aggravé par le f...
Nous voterons évidemment cet amendement, qui représente effectivement une avancée sur la pénibilité et le temps partiel, même si l’on peut reparler du financement. Par contre, je suis désolée, monsieur le ministre, il ne répond pas, ou que de manière très partielle, à la question du handicap.
Cet amendement propose d’inclure les formations inscrites au répertoire national des certifications professionnelles automatiquement dans les formations éligibles au CPF. Monsieur le ministre, vous avez dit qu’il pouvait y avoir des milliers de formations concernées. Tant mieux : plus il y aura de choix, plus l’éventail des possibles pour les ...
Cet amendement vise à préciser par décret les modalités de l’abondement des entreprises, afin d’éviter de créer un effet d’aubaine sans impact sur la formation des personnes en situation de handicap. Quand une entreprise met en place une politique volontariste pour les personnes en situation de handicap, via un abondement complémentaire spécif...