Les amendements de Barbara Romagnan pour ce dossier
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Je retirerai cet amendement mais je tiens à faire remarquer, même si l’essentiel a été dit sur le fond, qu’il est dommageable de modifier de façon assez substantielle une disposition récemment votée, qui avait fait l’objet d’un compromis, et ce avant même qu’elle n’ait été mise en oeuvre. Sans parler du fond, c’est le genre de procédé qui compl...
L’objet de ces amendements est de ramener le seuil de 20 000 habitants à 15 000, tout en maintenant les adaptations définies dans l’article. Je considère qu’il est parfaitement légitime que l’État encourage le regroupement et que les maires ne soient pas les seuls à pouvoir en décider. Par ailleurs, je reconnais que, contrairement à la plupar...
Toutefois je rencontre très régulièrement mes concitoyens et les quatre-vingt quatorze maires de la circonscription : je n’en ai rencontré aucun qui se reconnaisse dans ce seuil de 20 000 habitants. Qu’ils soient de droite ou de gauche, ils sont, pour la plupart d’entre eux, désireux de répondre aux besoins de nos concitoyens. Ils ont été tous ...
Un seuil de 15 000 habitants, accompagné de délais supplémentaires, serait acceptable dans la plupart des cas. Encore une fois, je considère qu’il est normal que l’État encourage le regroupement, mais si les communautés de communes fonctionnent bien, c’est que leur regroupement est le fruit d’une démarche volontaire. Or, à ce titre, 20 000 habi...
Je suis d’accord : les maires ne sont pas venus manifester en raison de la fixation d’un seuil de 15 000 ou 20 000 habitants. Ce n’est pas par la fixation d’un seuil que l’on pourra défendre le service public ou l’intérêt général. Je ne comprends pas pourquoi on en fait un point de rupture, pourquoi on insiste à ce point sur le seuil de 20 000 ...
