Les amendements de Barbara Romagnan pour ce dossier
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Quelle que soit sa réécriture, l’article 2 nous pose problème. Soit il concerne tous les Français et, dans ce cas, nous prenons le risque de créer des apatrides et donc de contrevenir à la déclaration des droits de l’homme ; soit il ne concerne que les binationaux et il pose un problème de rupture d’égalité. On nous dit que cette mesure ne con...
Je ne vais pas vous surprendre en vous disant que je suis également opposée à cet article 1er. Quoi que l’on pense du contenu de ce texte, c’est un problème de réformer la Constitution, alors que nous sommes en plein état d’urgence, soit dans des conditions de sérénité qui ne sont pas optimales. Quoi que l’on pense de l’état d’urgence, on sait ...
