Les interventions de Barbara Romagnan sur ce dossier
5 amendements trouvés
27/06/2016 — Amendement N° 694 au texte N° 3851 - Article 19 (Non soutenu)
M. Bouillon, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Bruneau, M. Fourage, M. Terrasse, Mme Beaubatie, Mme Romagnan, Mme Martin...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En créant dans les filières dîtes « en tension » un droit d'accès particulier pour les bacheliers réputés « méritants », cet article remet en cause le principe de libre-accès des bacheliers à l'enseignement supérieur tel qu'il fut inscrit dans la Loi n°84‑52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supéri...
27/06/2016 — Amendement N° 634 au texte N° 3851 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Pouzol, Mme Filippetti, Mme Olivier, M. Cherki, Mme Romagnan, M. Premat, M. Joron, Mme Rabin
Par dérogation aux articles 78‑1 et suivants du code de procédure pénale relatifs aux contrôles, vérifications et relevés d'identité, pour une durée de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l'État peut autoriser l'expérimentation, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, la mise en place d'un récépissé de c...
27/06/2016 — Amendement N° 633 rectifié au texte N° 3851 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Pouzol, Mme Rabin, Mme Romagnan, M. Premat
L'article 78‑2 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « plausibles » est remplacé par les mots : « objectives et individualisées » ; 2° Le huitième alinéa est ainsi rédigé : « L'identité de toute personne peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, pour prévenir une at...
25/06/2016 — Amendement N° 1512 au texte N° 3851 - Article 14 bis (Retiré)
Mme Romagnan
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présentation de l'amendement n°852 devant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et Citoyenneté ne s'appuie sur aucuns travaux parlementaires permettant de donner une vision objective de la réalité de l'instruction en famille et des enjeux qui s'y rapportent. Par conséqu...
14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE808 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Borgel, M. Bréhier, M. Lefait, Mme Pires Beaune, M. Cottel, Mme Bruneau, Mme Linkenheld, M. Premat, Mme Carrillon...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
