Modernisation développement et protection des territoires de montagne

J’appuie les propos de la présidente de la commission et du ministre. La loi ALUR nous a permis de passer à un urbanisme de projets, ce qui est une nouvelle manière de réfléchir dans nos communes. Je comprends que l’on puisse rencontrer quelques difficultés passagères en attendant les nouveaux PLU, mais, quand elle était ministre du logement, S...

Cet amendement a pour objet d’interdire l’embarquement ou la dépose par aéronef sur les pistes de ski. Les sanctions en cas de non-respect de cette interdiction sont prévues aux amendements nos 274 et 276, lesquels deviendront sans objet si le premier amendement n’est pas adopté.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, le projet de loi soumis à notre discussion aujourd’hui s’inscrit dans le prolongement de la loi Montagne de 1985. Cette loi, adoptée à l’unanimité, était la marque d’une volonté et d’une so...

L’article 3 mentionnera les politiques en matière d’agriculture et d’environnement. Le champ des articles 9 et 18 a également été précisé par des amendements portés, en particulier, par M. Ginesy. En matière de santé, d’enseignement, de secours aux personnes et de mutualisation des réseaux d’initiative publique, notre commission du développeme...