Les amendements de Benoist Apparu pour ce dossier
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Madame la secrétaire d’État, permettez-moi à mon tour de vous féliciter pour votre nomination au Gouvernement. Je souhaite vous interroger sur les mutualisations possibles entre un EPCI, ses communes membres et leurs établissements publics. Différentes lois récentes, qu’il s’agisse de la loi NOTRe ou de la loi MAPTAM, permettent la mutualisatio...
Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la situation de la ville de Châlons-en-Champagne. En décembre dernier, elle subissait deux décisions lourdes de conséquences pour son territoire : tout d’abord, elle a perdu 100 % de ses emplois militaires ; trois semaines plus tard, la préfecture de région lui était enlevée. Or, l’armée et la...
Je sais, madame la ministre, que ce sujet n’est pas de votre ressort et j’entends bien la réponse que vous me faites. Je précise simplement qu’elle ne correspond pas à ma question. Je vous ai interrogée sur des décisions qui appartiennent à l’État. C’est lui qui organise des trafics de fret militaire et humanitaire. C’est donc de lui que relève...
