Les amendements de Benoist Apparu pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs, nous examinons un texte tendant à abroger la loi qui avait permis d'augmenter les droits à construire de 30 %.
Cette loi, je l'assume totalement. C'est moi qui l'ai proposée au Président de la République, et non l'inverse, contrairement à ce que j'ai entendu tout à l'heure.
Au-delà de ce premier propos, nous sommes tous d'accord, je suppose, sur un point : le marché du logement souffre d'un déséquilibre lourd entre l'offre et la demande. C'est le principal problème que nous rencontrons sur notre territoire. Quelle en est la cause ? Cela ne tient pas à la production massive ou non de logements. Notre problème, c'es...
J'y viens, rassurez-vous ! Voilà ce qui explique l'évolution, vous les savez mieux que quiconque, erratique des prix sur notre territoire. Si, dans votre décret, vous avez retenu quarante et une ou quarante-trois collectivités locales, c'est bien parce que vous y avez identifié une progression des loyers. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a pas de bo...
Autrement dit, par votre décret sur les loyers, vous traitez la conséquence du déséquilibre et non la cause. Pour traiter la cause, il faut produire là où cela est nécessaire et y produire plus. Cette analyse est à l'origine de l'idée de majoration de 30 % des droits à construire. Si nous voulons mener une politique de l'offre de logements, il...
Si nous n'utilisons pas mieux cette matière première, nous n'atteindrons pas les objectifs de production notamment là où le foncier est cher, là où il est rare. Malheureusement, madame la ministre, lorsque vous analysez les documents d'urbanisme et les constructions réalisées, vous constatez que la densité est en régression en France depuis une...
Nous avons sur ce point, me semble-t-il, une divergence majeure. Je suis convaincu, madame la ministre, que dans quelques mois, vous reviendrez sur les droits à construire comme toutes les majorités l'ont fait, parce que nous avons besoin d'augmenter ces droits pour pouvoir, à investissement économique égal à celui d'aujourd'hui, accroître la p...
