Refondation de l'école de la république
(Article 23)

ARTICLE PREMIER Supprimer les alinéas 34 à 52. Exposé sommaire : Comme la Cour des Compte le souligne dans son rapport rendu public sur l'enseignement« la France consacre à l'éducation des moyens globaux comparables, voire supérieurs, à ceux de pays qui assurent mieux la réussite de leurs élèves […].Ces résultats insatisfaisants ne provienne...

ARTICLE PREMIER Après l'alinéa 167, insérer l'alinéa suivant : « À partir de la session de 2014, l'examen du baccalauréat intègre une partie en contrôle continu. ». Exposé sommaire : Afin de sécuriser l'organisation du baccalauréat, de diminuer les coûts et de mieux prendre en compte le travail continu des élèves, il est proposé d'intégrer ...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « du ministre chargée de l'éducation nationale » les mots : « de la Cour des comptes » Exposé sommaire : Dans une démocratie moderne, il est inconcevable qu'une autorité évalue ses propres actions.

ARTICLE PREMIER Supprimer l'alinéa 140. Exposé sommaire : Cet alinéa démontre que la réforme des rythmes scolaires est mal préparée et surtout incomplète puisqu'elle ne change pas le nombre de semaine travaillée. Or, en France, l'année scolaire est la plus courte d'Europe et la journée est la plus longue.

ARTICLE PREMIER Substituer aux alinéas 25 à 33 les cinq alinéas suivants : « – donner la priorité à l'école primaire qui est le moment de la scolarité où se construisent les apprentissages fondamentaux afin de prévenir les échecs scolaires ; « - repenser l'architecture du système éducatif pour élever le niveau de connaissances et de compéten...

Substituer aux alinéas 34 à 52 les deux alinéas suivants : « Une réflexion est menée sur la manière dont on peut redéployer les moyens engagés, notamment en faveur de l'enseignement du premier degré, du nombre et de la rémunération des enseignants des établissements situés dans les territoires les plus en difficulté, ainsi que la revalorisatio...

Après l'alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé: « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en terme d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 dès la rentrée 2013. Ce rapport fait des propositions tira...

Supprimer les alinéas 132 à 141. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée et son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Au total, d'ailleurs, c'est une écrasante majorité des communes disposant d'une école qui a dem...