Les amendements de Benoist Apparu pour ce dossier
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Cet amendement illustre les propos que François de Mazières vient de tenir puisqu'il concerne le bail emphytéotique. Notre idée est de produire les mêmes résultats économiques que vous, madame la ministre, mais sans diminuer les finances de l'État. Vous nous dites, à juste titre, que le coût de construction d'un logement social est obéré par un...
Cet amendement vise, lui aussi, à plafonner la décote à 50 %. La raison se trouve dans la démonstration très intéressante de M. Piron : au nom de quoi certaines opérations portées par des bailleurs sociaux devraient-elles bénéficier d'une charge foncière nulle ? Dans l'étude d'impact du Gouvernement, il apparaît que, dans les zones les plus ten...
Je souhaite répondre à Mme la ministre à propos de son souhait de dépasser nos divergences sur certains sujets. Cet amendement a pour objet d'assurer la mise à disposition du foncier public à flot continu, au bénéfice de la construction de logements sociaux. Pourquoi ? Pour une raison très simple, que nous avons évoquée tout à l'heure. Je crai...
Je soutiendrai cet amendement d'un mot, monsieur le président. Si mes souvenirs sont bons, un propriétaire conserve son logement en moyenne pendant sept à huit ans. Je peux comprendre que l'on soit légèrement au-delà de ces sept ou huit ans, mais monter à douze ans représente, me semble-t-il, un véritable frein à la mobilité, comme cela vient ...
