Accès au logement et urbanisme rénové

La ministre, hier, m’a fait une jolie leçon en m’affirmant que cette loi ne complexifiait rien, qu’il s’agissait seulement de modifications de lois existantes. Chacun comprendra que cet article 2 n’est en rien un élément de complexification ; c’est évidemment une simplification !

Je suis convaincu que le Conseil constitutionnel appréciera à sa juste valeur cette nouvelle idée qui consiste à faire de la préemption après que la vente a été réalisée.

Mme Mazetier a sans doute oublié que Mme Aurillac n’était pas tout à fait une députée de gauche ! Or c’est sa proposition de loi qui a permis de créer le droit qui protège et limite les ventes à la découpe. je ferai toutefois un reproche à son texte : elle est arrivée après le film.

En effet, l’ensemble des ventes à la découpe avaient malheureusement déjà eu lieu, et aujourd’hui sa loi, comme ce que vous rajoutez, madame mazetier, est un frein au développement de l’offre de logement, notamment à Paris. En effet, tous les institutionnels vous diront que si l’on veut faire revenir les zinzins pour créer du logement intermédi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous entamons l’examen en deuxième lecture du projet de loi ALUR, je souhaiterais, en introduction, faire le point sur la construction actuelle de logements dans notre pays. J’imagine qu’en ce moment même, le Président de la République est en train de s’exprimer sur le suj...

Si ! Son discours en tant que candidat était très clair : chacun aura pu constater ce qu’il en est. Madame la ministre, vous avez souhaité, dressant le bilan de la construction cette année, assumer les résultats pour le moins mitigés que nous avons pu observer les uns et les autres. Vous nous avez ainsi indiqué que, grosso modo, les chiffres d...

Ensuite, les trois années où des records ont été battus sont 2007, 2008 et 2011, c’est-à-dire sous la majorité précédente. Je me souviens avoir entendu, il y a quelques mois, vociférer sur les bancs de la gauche contre les productions de logements que nous avions engagées, notamment en matière de logement social. Suite à la publication des chi...

Or vous nous présentez un texte de loi qui compte 320 pages. Sans doute est-ce ce que vous appelez un choc de simplification ! Et je ne compte pas le nombre de décrets prévus, qui doit avoisiner sans aucune difficulté la centaine : bref, encore 400, 500, voire 600 pages de normes supplémentaires, sans parler des notes d’information, des circula...

Si vous le voulez bien, monsieur le porte-parole du groupe socialiste, évitons la caricature, qui ne sert pas à grand chose. Personne ne vous dit qu’il faut augmenter les loyers. Je suis juste en train de vous dire qu’il faut tout faire pour produire plus de logements. Cela, c’est peut-être la bonne solution ! Malheureusement, et je me répète ...

Je me souviens d’une première lecture qui avait suscité l’enthousiasme, à l’Assemblée nationale, notamment en commission, de l’ensemble des groupes parlementaires. Des applaudissements ont même retenti lorsque l’article a été voté, et puis, le Sénat a profondément modifié le texte. Il a certes maintenu le principe du PLUI obligatoire mais, comp...

Ah ! Je suis confus, monsieur le président, mais il me semble que tout le monde avait bien compris que le texte issu du Sénat n’était pas fait pour vous déplaire ! Mais il est vrai que j’ai peut-être mal interprété votre pensée.

Sûrement, oui ! Bref, madame la ministre, je vous avoue ne pas savoir sur quoi cette discussion va déboucher. Dans votre intervention, en effet, vous avez semblé clairement faire vôtre la position du Sénat.

Autrement dit, vous acceptez les règles de majorité qui ont été adoptées au Sénat et non celles de la commission des affaires économiques de notre assemblée. J’imagine donc que les discussions seront tendues en CMP, que la position du ministère rejoindra celle du Sénat…

Cela ne m’a pas totalement échappé, je vous rassure, mais chacun sait que l’influence ministérielle peut jouer, y compris en CMP.

En cas de désaccord entre sénateurs et députés, si les premiers se sentent clairement soutenus par le Gouvernement, ils iront jusqu’au bout ! En dernière lecture, le ministère imposera-t-il à l’Assemblée nationale le texte du Sénat concernant le PLUI ? C’est semble-t-il ce vers quoi l’on se dirige. Autrement dit, le Gouvernement dira qu’il a m...

C’est un amendement dont je ne doute pas qu’il recevra l’assentiment du Gouvernement et de la commission, puisqu’il vise tout simplement à supprimer les SCOT.

Pourquoi un tel amendement ? Nous avons créé les SCOT car la planification était organisée au niveau communal et qu’il semblait nécessaire, à juste titre, de mettre en place une planification à l’échelon des bassins de vie. Dès lors qu’une nouvelle carte de l’intercommunalité entre en vigueur le 1er janvier prochain, dessinant l’intercommunalit...

Mon but est simplement d’appeler l’attention de la commission et du Gouvernement sur la nécessité d’engager à l’avenir une réflexion sur l’ensemble des documents d’urbanisme. Nous nous plaignons, les uns et les autres, de complexités croissantes et j’ai cru comprendre que chacun appelait de ses voeux un choc de simplification de l’urbanisme. Il...

Ce sera pire, car il y aura alors trois documents : schéma régional, SCOT et schéma de secteur !

Je souhaiterais développer mon point de vue contre l’amendement du Gouvernement, qui traite de la question de l’urbanisme commercial mais qui ne réglera pas grand-chose. Premièrement, l’amendement du président Brottes – je fais référence à la première version, celle présentée en commission, et non pas à la version rectifiée, qui renvoie à un r...