Les amendements de Benoist Apparu pour ce dossier
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Je voudrais dire un mot sur la manière dont ces amendements sont rédigés. En effet, ils ne concernent que les bailleurs sociaux. Dans le texte que nous avons examiné il y a quelques semaines et dont Mme Linkenheld était rapporteure, nous avions souhaité, me semble-t-il, que, dès lors que l'on produit du logement social, on puisse bénéficier d'u...
Comment peut-on, dès lors, tirer argument du fait que l'ancien dispositif, qui prévoyait un abattement pour les bailleurs sociaux, n'était pas efficace ? Ce régime n'avait rien à voir avec celui que l'on nous propose d'adopter. Permettez-moi donc de vous dire que je ne comprends pas cet argument ! Le dispositif était peut-être peu performant da...
J'ai deux interrogations au sujet de l'augmentation et de l'élargissement de l'assiette de la taxe sur les logements vacants proposés à l'article 11. Tout d'abord, dès lors que vous fixez un taux de la TLV en deuxième année à 25 %, et que cette TLV pourra être, dans certains cas de figure, supérieure à la taxe d'habitation, vous prenez le risq...
Monsieur le rapporteur général, il me semble que vous avez mal lu l'amendement. Il propose bien que les collectivités locales qui avaient mis en place la THLV en gardent le produit. Nous sommes bien dans le champ d'application des 4 millions d'euros que vous évoquez. Il ne s'agit pas de reverser aux communes tout le produit de la TLV nouvelle m...
Monsieur le ministre, j'ai bien compris votre objectif, mais ce n'est pas le sujet de l'amendement. Je ne remets pas en cause la TLV telle que vous la présentez. Je fais simplement un constat : aujourd'hui, il y a des communes qui disposent du rendement de cette taxe, elles ont intégré x millions d'euros dans leur budget. Et vous les leur enlev...
Juste un mot, madame la présidente, même si je vois le ministre s'impatienter pendant ce débat sur les biocarburants.
Monsieur Baupin, ne confondez pas la situation en France et la situation aux États-Unis ou encore en Indonésie. Quand vous notez dans ces deux derniers pays une concurrence entre l'alimentaire et le non-alimentaire, vous avez raison. Mais en France on utilise à peine 1 % des sols aux fins que vous dénoncez, sachant que les co-produits représent...
vous vous montrez favorable à la deuxième génération de biocarburants ; seulement, si vous tuez la première, jamais les agriculteurs qui ont investi dans cette dernière ne poursuivront leurs recherches pour développer une nouvelle génération. Je suis donc évidemment défavorable à votre amendement. (L'amendement n° 464 n'est pas adopté.)
