Les amendements de Benoist Apparu pour ce dossier
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Cet article 10 porte sur la question des plus-values immobilières sur le bâti et le non bâti. Je ne vais pas revenir sur la réforme faite par la majorité précédente, que l'on pouvait comprendre quant à la partie bâti mais qui génère beaucoup de problèmes quant au non bâti en renforçant la rétention foncière contre laquelle vous vous proposez de...
Cet amendement vise à proposer une véritable progressivité de la fiscalité : l'abattement serait important la première année et diminuerait les années suivantes, de façon à produire le choc d'offre préconisé par le Gouvernement. Je rappelle que l'article 10 comporte une première partie consacrée au foncier non bâti et une deuxième partie consa...
C'est entendu, nous avons le choix entre la carotte et le bâton. Ce que je ne comprends pas, c'est que le Gouvernement choisit la carotte pour les terrains bâtis et le bâton pour les terrains non bâtis. Monsieur le ministre, si vous acceptez de majorer de 20 % l'abattement en 2014, c'est bien que considérez que, pour créer un choc d'offre, il f...
Il est exact, monsieur le ministre, que nous poursuivons le même objectif avec des techniques différentes. Je vais retirer mon amendement au bénéfice de ce que vous venez de nous dire à l'instant, à savoir que si cela ne marche pas, vous proposerez immédiatement autre chose. Cela étant, dans l'hypothèse où le dispositif que vous proposez fonct...
c'est-à-dire dans les zones tendues, on a besoin de terrains à bâtir pour construire de nouveaux logements, autant, dans le grand quart nord-est de la France, l'arrivée de terrains à bâtir sur le marché serait une catastrophe absolue, car on y construit déjà trop. Je vous invite par conséquent à introduire, lors de l'examen du projet de loi de...
Je voudrais simplement faire un commentaire sur ce qui vient d'être expliqué, notamment par M. Caresche, dont je partage en partie l'analyse. En réalité, nous avons besoin des deux. Il nous faut, aujourd'hui, relancer le marché de l'ancien, comme en témoignent les chiffres que je citais tout à l'heure : on est passé de 800 000 transactions à 5...
Je voudrais dire un mot sur la manière dont ces amendements sont rédigés. En effet, ils ne concernent que les bailleurs sociaux. Dans le texte que nous avons examiné il y a quelques semaines et dont Mme Linkenheld était rapporteure, nous avions souhaité, me semble-t-il, que, dès lors que l'on produit du logement social, on puisse bénéficier d'u...
Comment peut-on, dès lors, tirer argument du fait que l'ancien dispositif, qui prévoyait un abattement pour les bailleurs sociaux, n'était pas efficace ? Ce régime n'avait rien à voir avec celui que l'on nous propose d'adopter. Permettez-moi donc de vous dire que je ne comprends pas cet argument ! Le dispositif était peut-être peu performant da...
