Les interventions de Benoît Hamon sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/02/2016 — Amendement N° 234 au texte N° 3381 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hamon, Mme Filippetti, Mme Grelier, M. Premat, Mme Bruneau, Mme Gaillard, Mme Chabanne, M. Cherki, Mme Capdeviell...
I. – Après le titre XII de la Constitution, il est inséré un titre XIIbis ainsi rédigé : « TITRE XII BIS : « DU DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES « Art. 75‑2. – Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales est accordé aux étrangers. Ces derniers ne peuvent exercer la fonction de maire ou d'adjoint au maire,...
03/02/2016 — Amendement N° 168 au texte N° 3381 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hamon, Mme Dufour-Tonini, Mme Khirouni, Mme Filippetti, M. Noguès, M. Premat, M. Goldberg, Mme Florence Delaunay,...
L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Peuvent également être électeurs aux scrutins locaux,dans les conditions déterminées par la loi, les étrangersmajeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques,non ressortissants de l'Union européenne et résidant régulièrement en France.» Exposé so...
03/02/2016 — Amendement N° 167 au texte N° 3381 - Article 2 (Rejeté)
M. Hamon, M. Noguès, Mme Reynaud, Mme Martine Faure, M. Travert, M. Gille, M. Thévenoud, M. Marsac, Mme Laurence Dum...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement propose que la déchéance de nationalité soit inscrite dans la Constitution. Qu'elle mentionne, ou non, les binationaux, cette mesure ne s'appliquera en réalité pas à tous les citoyens. En effet, puisque le droit international nous interdit, à juste titre, de rendre une personne apatride...
