Protection de la nation

Monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des Sceaux, chers collègues, j’ai bien compris que cet amendement concernant le vote des étrangers ne fait pas partie des engagements que le Président de la République a pris lors de son discours de Versailles, mais il a été pris devant 46 millions d’inscrits sur les listes électorales et 36 milli...

Offrons ce jour à celles et ceux qui nous ont fait confiance et permettons aux étrangers de voter aux élections locales !

Je serai bref, car il a le même sens que le précédent. En l’occurrence, il reprend exactement la rédaction de la proposition de loi votée par l’Assemblée nationale en 2000 et par le Sénat en 2011 : il s’agit du droit de vote des étrangers aux élections municipales sous condition de résidence. Nous proposons donc cette fois d’inscrire dans la C...

J’ai compris qu’on ne veut pas alourdir le texte de dispositions sans rapport avec l’état d’urgence ni la déchéance de nationalité.

Et je crois avoir compris du Président de la République il y a quelques jours qu’un autre texte, relatif à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, actuellement en navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale, pourrait faire l’objet d’un examen par le Congrès. Or il me semble que la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ...

Monsieur le Premier ministre, aujourd’hui comme hier, vous avez évoqué le « serment de Versailles » – c’est d’ailleurs vous-même qui avez appelé ainsi ce discours. Mais le discours du Président de la République n’a rien à voir avec l’article 2 du texte que vous nous proposez. Si l’on s’en tient à sa lettre, la fidélité à ce serment inviterait ...

Or que crée le débat sur l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution ? De la discorde. Alors qu’il faut de la concorde démocratique et que les Français se sont spontanément rassemblés après les attentats, le débat sur la déchéance de nationalité crée de la discorde. La lucidité, le bon sens et le sens des responsabilités i...

J’ai été frappé, aujourd’hui encore, par l’insistance du Premier ministre à évoquer le serment de Versailles, un serment fait par un autre que lui, le Président de la République. Or ce serment ne prévoyait ni l’inscription de la déchéance dans la Constitution ni la création d’apatrides. Nous ne discutons donc pas du serment du Président de la ...

Le Premier ministre a déclaré : « Expliquer, c’est déjà un peu excuser ». En effet, la déchéance de nationalité a ceci de pratique qu’elle évite à la France et à ceux qui la dirigent un examen de conscience. J’y vois une forme d’auto-amnistie. Pour justifier la déchéance de nationalité, la France clame que ces hommes sont des salauds et qu’ils...

Beaucoup peuvent sans doute se reconnaître dans ce pessimisme, mais pour réaliser l’unité des Français, l’unité de la Nation tout entière, il vous faudrait plus ; il vous faudrait l’optimisme de la volonté. Cet optimisme-là vous aurait fait préférer la concorde démocratique à une mesure de déchéance qui sème chaque jour un peu plus la discorde.