Les amendements de Bérengère Poletti pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les inégalités territoriales dans le traitement de l’autonomie subsistent, en particulier dans les territoires ruraux, malgré la force juridique du principe constitutionnel d’égalité de traitement. Elles ont d’ailleurs été soulignées dans un rapport de mars 2014 du Conseil économique, social et environnemental, auquel le Gouvernement avait dema...
Madame la présidente, je tiens tout d’abord à remercier Mme la secrétaire d’État pour la tonalité de ses propos, qui me semble plus adaptée à la recherche d’un consensus que j’ai entendu invoquer à de multiples reprises. Grâce lui en soit rendue. Il est très maladroit, mes chers collègues de la majorité, de commencer l’étude d’un texte en accus...
