Les amendements de Bérengère Poletti pour ce dossier
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Nous soutiendrons ces amendements parce qu’ils proposent une vision pragmatique, comme l’avait d’ailleurs fait le Gouvernement en première lecture. Il est dommage que les quelques consultations réalisées entre-temps n’aient malheureusement pas été en faveur de cette disposition très intéressante. L’expérimentation permet justement d’essayer ce...
Il convient de rappeler que les règles du code du travail relatives à la durée de travail ne sont pas applicables aux salariés du particulier employeur. En la matière, seules les dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, la CCN SPE, trouvent à s’appliquer. Or, celle-ci ne prévoit ni temps de paus...
