Adaptation de la société au vieillissement
(Article 44)

Cet amendement propose de réécrire l’ensemble de l’article. Il vise à permettre le déploiement d’un outil efficace dans un contexte de restructuration forte du secteur social et médico-social. Il propose à cet effet une clarification et une simplification du régime juridique du groupement de coopération sociale ou médico-sociale – le GCSMS – af...