Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 10)

Cet article propose de supprimer les dispositifs d’exonération des charges sociales applicables aux bassins d’emplois à redynamiser, les BER, aux zones de restructuration de la défense, les ZRD, et aux zones de revitalisation rurale, les ZRR. Une mission conjointe de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires s...

Ce sont les résultats de cette évaluation, que nous sommes nombreux à contester, qui justifie l’article 10 supprimant ces avantages. Le rapporteur lui-même reconnaît que l’étude d’impact est incomplète. J’irai jusqu’à dire pour ma part qu’elle est fausse voire mensongère. En effet ces mesures sont fondamentales et très efficaces pour certains...

Je suis solidaire avec les propos qui viennent d’être tenus. Monsieur Lefebvre, vous n’avez pas le droit de parler ainsi de territoires qui sont en grande difficulté et qui ont besoin de ces dispositifs.