Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Tous les élus qui ont vécu les débuts du RSI en ont gardé un souvenir amer. Les professionnels ont vécu alors une période difficile. Je pense qu’on a voulu aller trop vite, alors que les systèmes d’information n’étaient pas prêts. Aujourd’hui, à la lecture de cet article 9, les professionnels expriment les mêmes inquiétudes. Ils craignent qu’o...

J’ai la conviction profonde que les systèmes ne sont pas prêts, et qu’ils ne le seront pas davantage dans six mois. Il faudra au moins une année. C’est pourquoi cet amendement propose de reporter l’entrée en vigueur de la nouvelle organisation au 1er janvier 2018.

Depuis quatre ans, nous assistons sans arrêt à des opérations de débasage et de reprise affectant les crédits de la CNSA, opérations que vous aviez pourtant, lorsque vous étiez dans l’opposition, tellement critiquées – sur ce terrain, nous étions des enfants de choeur à côté de vous – mais après avoir créé la CASA – contribution additionnelle d...

Je ferai la même remarque que Bernard Accoyer : dans mon département, il est extrêmement difficile de créer de nouvelles places. Les crédits suffisent à peine à financer les besoins courants et pour créer de nouvelles places il ne reste pratiquement plus rien.

Les Ardennais sont manifestement très motivés par l’amendement de suppression que nous avons déposé. Nous estimons en effet que cet article, y compris dans ses premiers alinéas, est injuste. Madame la ministre, comme l’année dernière, vous cherchez à faire des économies, de petites économies, sur le dos des territoires en difficulté. Le mécani...

Je me joins à mes deux autres collègues ardennais pour remercier le Gouvernement. Nous avions eu en commission une discussion intéressante et j’avais senti qu’un certain nombre de nos collègues étaient sensibles aux arguments que nous avions développés, mais le soutien de M. le secrétaire d’État s’est révélé crucial. Ce dispositif peut paraîtr...

J’ai entendu certains collègues murmurer que nous opposions ville et campagne. Mais cette opposition, c’est vous qui l’opérez avec cet amendement. Quand il est question de territoires en détresse, pourquoi ne penser qu’aux quartiers prioritaires de la ville ? Il en existe aussi en milieu rural ! Certains villages sont complètement abandonnés. I...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, pour le dernier PLFSS de cette législature, vous nous annoncez la disparition du trou de la Sécu, et vous vous auto-félicitez. Dépenser et promettre toujours plus pour réduire les déficits, quel tour de passe-passe incroyable ! On aimerait telleme...

Il ne nous fera pas oublier non plus le déficit, pour 2017, qui atteint 4,2 milliards d’euros, Fonds de solidarité vieillesse compris. Le FSV ? Ah oui, c’est la caisse qui a bénéficié de votre détournement de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie pendant plusieurs années ! La CASA ? Ah oui, c’est la taxe que vous avez inv...

Sans cette réforme structurelle courageuse, vous devriez annoncer aujourd’hui un déficit de plus de 8 milliards d’euros. La Commission des comptes de la Sécurité sociale estime en effet à 6 milliards d’euros les économies liées au report de 60 à 62 ans de l’âge de la retraite. Et l’on sait que les surcoûts liés aux mesures d’assouplissement des...

Rappelez-vous, madame la ministre, vous étiez députée lorsque Roselyne Bachelot, alors ministre de la santé, avait introduit un article similaire dans le PLFSS pour 2008. Vous êtes constante dans vos idées, puisque vous étiez déjà contre à cette époque. Vous n’imaginez pourtant pas à quel point ce sujet mobilise les habitants de mon départemen...

…grandes difficultés pour accéder aux spécialistes ; grandes difficultés pour attirer des spécialistes à l’hôpital ; grandes difficultés pour créer des maisons de santé pluridisciplinaires. Au regard de toutes ces difficultés, il serait honteux de continuer à conventionner des médecins dans des endroits où l’on sait pertinemment qu’ils sont dé...