Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Substituer aux alinéas 12 à 14 l'alinéa suivant : « Seuls les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de prévoir que seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage au premier tour peuvent se main...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les candidats présentés en binôme ne peuvent avoir de lien de parenté, être conjoints ou être liés par un pacte civil de solidarité. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'interdire que les deux candidats se présentant en binôme ne puissent être mariés, partenaires d'un PACS ou appar...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle énonce la section cantonale que chacun d'entre eux représente au sein du binôme. » Exposé sommaire : Amendement de coordination. La création de deux sections cantonales poursuit plusieurs objectifs : - défendre la représentation de la ruralité dans les conseils dép...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux.

Rédiger ainsi cet article : « Avant le premier alinéa de l'article L. 193 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les cantons où est élu un seul membre du conseil général, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il prolonge l'amendement présenté à l'...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « tout en représentant chacun une des deux sections du canton ». Exposé sommaire : La création de deux sections cantonales poursuit plusieurs objectifs : - défendre la représentation de la ruralité dans les conseils départementaux ; - garantir l'enracinement des candidats sur leur territoire et que chaqu...

À l'alinéa 2, après le mot : « différent », insérer les mots : « et électeurs de communes différentes, dans les cantons qui comprennent plusieurs communes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter la surreprésentation d'une commune au sein d'un canton. En effet, si les deux conseillers départementaux sont électeurs tous les...

Substituer à  l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Art. L. 191. – Les cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux sont de deux natures : « - les cantons d'agglomération où les conseillers départementaux sont élus sur des listes à la proportionnelle au plus fort reste à deux tours ; « - les cantons hors agglomération o...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux. Le principe de l'élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux. D'ailleurs, même si le nombre de cantons est impair dans chaque département, cela ne règle aucunement la question du processus décisionnel. En effet, en élisant un binôme à la tête de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Non seulement le conseiller territorial sera supprimé, mais en plus il y aura deu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous ...