Amendement N° 39 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 20 février 2013
Déposé le 15 février 2013 par : M. Decool, M. Le Fur, M. Fasquelle, M. Mariani, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Tetart, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Suguenot, M. Moreau, M. Daubresse, M. Douillet, M. Darmanin, M. Lazaro, Mme Poletti, M. Lamblin, M. Breton, M. Moudenc, Mme Grosskost, M. Abad, M. Chrétien, Mme Lacroute, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, Mme Genevard, M. Aubert.
À l'alinéa 2, après le mot :
« différent »,
insérer les mots :
« et électeurs de communes différentes, dans les cantons qui comprennent plusieurs communes ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à éviter la surreprésentation d'une commune au sein d'un canton.
En effet, si les deux conseillers départementaux sont électeurs tous les deux de la ville la plus peuplée du canton, il y a un risque que les communes les moins peuplées de ce canton ne soient plus représentées au sein de l'assemblée départementale.
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