Amendement N° 45 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Decool, M. Le Fur, M. Mariani, M. Moreau, M. Lazaro, M. Lamblin, M. Teissier, Mme Grosskost.
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Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux.
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