Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

La lutte contre le travail dissimulé est une nécessité absolue. L'article 75 institue un recouvrement direct des cotisations dues sur la base d'informations recueillies dans les procès-verbaux établis par les partenaires suite à l'envoi d'une mise en demeure. Or ces procès-verbaux ne constituent pas des décisions de justice exécutoires, car il ...

Monsieur le président, je regrette que vous n'ayez pas jugé bon de me donner la parole. Il ne faut pas empêcher l'opposition de s'exprimer dans cet hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), d'autant qu'il nous a été demandé en commission d'abréger nos commentaires et de réserver nos questions aux ministres lors des débats dans l'hém...

Les dépenses d'indemnités journalières qui se sont élevées à 13 milliards d'euros en 2011 ont connu une forte croissance au cours de ces dernières années, supérieure à 4 % de 2008 à 2010. En 2011, ces dépenses ont commencé à ralentir avec une progression limitée à 2,4 %. Le nombre de journées indemnisées est pourtant resté stable. L'amendement...

En matière de lutte contre le tabac, l'ancienne majorité n'a absolument pas à rougir de ce qu'elle a fait.

Ce qui a été dit tout à l'heure est absolument inacceptable. L'ancienne majorité a pris des décisions courageuses, en matière de prix mais aussi d'interdiction de fumer dans les lieux publics, au nom de la lutte contre le tabagisme passif notamment.

le précédent gouvernement a tenu bon et a fait valoir le bon droit au nom de la santé publique. Il faut remettre les choses au bon endroit à ce propos ! Deuxièmement, je souhaite attirer l'attention, comme chaque année lorsque nous abordons ces sujets je l'ai fait avec l'ancienne majorité, je le fais également maintenant , sur la nécessité...

Peut-être au centre de l'Europe, mais en bordure des frontières, vous constatez des trafics et des déplacements de clientèles. Comme vient de le dire mon collègue Denis Jacquat à propos du département des Ardennes, à chaque fois que l'on augmente le prix du tabac, les Ardennais vont en Belgique pour acheter leurs cigarettes avec pour conséquen...

Il est urgent que cette question devienne une affaire européenne et que nos ministres s'emparent de ces sujets au niveau de l'Europe.

Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement transmette au Parlement un rapport explicitant les raisons et décrivant la nature des blocages dans les processus de décision ayant conduit à la non-parution d'un décret d'application sur une mesure que je vais expliciter et qui a fait d'ailleurs à plusieurs reprises l'unanimité au Parlemen...

Les explications étaient nécessaires. Je suis satisfaite de l'engagement de Mme la ministre. Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 181, deuxième rectification, est retiré.)

Monsieur le président, nous avons découvert au cours des débats en commission que cet article 17, dont on pourrait penser qu'il répond à une bonne intention : demander aux élus d'apporter leur contribution aux cotisations pour les retraites, cache une arrière-pensée. En creusant un peu ces dispositions, on s'aperçoit qu'elles ouvrent un dossier...

En fin de compte, vous avez derrière la tête l'idée de donner de nouveaux droits aux élus. Je pense pour ma part qu'on ne doit pas ouvrir un dossier de cette importance alors même que la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique mène actuellement une réflexion globale sur le cumul des mandats et le statut des élus.

Avec la rupture conventionnelle, on a mis au point un dispositif qui marche très bien, qui donne satisfaction.

Je pense, pour ma part, qu'il faut absolument préserver ce dispositif, qui donne de bons résultats. Vous dites que votre budget est contraint et que vous voulez faire des économies. Mais c'est précisément ce que nous vous reprochons : vous n'en faites pas assez. Ce ne sont que des taxes, encore des taxes, toujours des taxes ! Faites donc des e...

Faites des réformes structurelles et ne touchez surtout pas, s'il vous plaît, à des dispositifs qui marchent bien, sinon on va se demander si vous n'êtes pas encore en pleine lutte des classes ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, je regrette que vous n'ayez pas jugé bon de me donner la parole. Il ne faut pas empêcher l'opposition de s'exprimer dans cet hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), d'autant qu'il nous a été demandé en commission d'abréger nos commentaires et de réserver nos questions aux ministres lors des débats dans l'hém...

En matière de lutte contre le tabac, l'ancienne majorité n'a absolument pas à rougir de ce qu'elle a fait.

Ce qui a été dit tout à l'heure est absolument inacceptable. L'ancienne majorité a pris des décisions courageuses, en matière de prix mais aussi d'interdiction de fumer dans les lieux publics, au nom de la lutte contre le tabagisme passif notamment.

le précédent gouvernement a tenu bon et a fait valoir le bon droit au nom de la santé publique. Il faut remettre les choses au bon endroit à ce propos ! Deuxièmement, je souhaite attirer l'attention, comme chaque année lorsque nous abordons ces sujets je l'ai fait avec l'ancienne majorité, je le fais également maintenant , sur la nécessité...

Peut-être au centre de l'Europe, mais en bordure des frontières, vous constatez des trafics et des déplacements de clientèles. Comme vient de le dire mon collègue Denis Jacquat à propos du département des Ardennes, à chaque fois que l'on augmente le prix du tabac, les Ardennais vont en Belgique pour acheter leurs cigarettes avec pour conséquen...